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Compte rendu analytique officiel du 1 avril 2010

SÉANCE

du jeudi 1er avril 2010

84e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

Secrétaires : Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul.

La séance est ouverte à 9 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Commissions (Démission et candidature)

M. le président. - J'ai reçu avis de la démission de M. François Fortassin comme membre de la commission de l'économie. Le groupe intéressé a fait connaître à la Présidence le nom du candidat proposé en remplacement. Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à l'article 8 du Règlement.