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Compte rendu analytique officiel du 1 avril 2010

Commissions (Nominations)

M. le président. - Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen et le groupe socialiste ont présenté des candidatures pour la commission des affaires sociales, la commission de l'économie, et la commission des finances. Le délai prévu par l'article 8 du Règlement étant expiré et la Présidence n'ayant reçu aucune opposition, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :

- M. François Fortassin, membre de la commission des finances, à la place laissée vacante par M. Michel Charasse, dont le mandat de sénateur a cessé ;

- M. Serge Godard, membre de la commission de l'économie, à la place laissée vacante par M. François Fortassin, démissionnaire ;

- M. Ronan Kerdraon, membre de la commission des affaires sociales, en remplacement de Mme Jacqueline Chevé, décédée.

La séance est suspendue à 11 h 50.

présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente

La séance reprend à 14 h 30.