Conférence des Présidents
M. le président. - Après avoir pris acte de la demande du groupe socialiste de constitution d'une mission commune sur la désindustrialisation des territoires et ratifié le protocole organisant à titre expérimental la concertation avec les partenaires sociaux préalablement à l'examen par le Sénat des propositions de loi relatives aux relations individuelles et collectives du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, la Conférence des Présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.
Semaine réservée par priorité au Gouvernement (Suite)
JEUDI 8 AVRIL 2010
A 9 heures 30 :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris.
A 15 heures et le soir :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
- Suite du projet de loi relatif au Grand Paris.
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 9 AVRIL 2010
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris.
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :
du dimanche 11 avril au dimanche 25 avril 2010.
Semaine d'initiative sénatoriale
MARDI 27 AVRIL 2010
A 9 heures 30 :
- Dix-huit questions orales.
A 14 heures 30 :
- Éloge funèbre de Jacqueline Chevé.
- Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution.
- Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature.
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques.
De 17 heures à 17 heures 45 :
- Questions cribles thématiques sur le logement.
A 18 heures et le soir :
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
MERCREDI 28 AVRIL 2010
A 14 heures 30 :
- Désignation des 26 membres de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires (application de l'article 6 bis du Règlement, à la demande du groupe socialiste).
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.
JEUDI 29 AVRIL 2010
A 9 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
- Proposition de loi portant réforme de la garde à vue, présentée par Mme Alima Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
- Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, présentée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
A 15 heures :
Ordre du jour réservé au groupe Union centriste :
- Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie, présentée par M. Hervé Maurey.
- Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, présentée par M. Nicolas About et Mme Sylvie Desmarescaux.
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
MARDI 4 MAI 2010
A 9 heures 30 :
- Dix-huit questions orales :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement.
MERCREDI 5 MAI 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
- Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental.
JEUDI 6 MAI 2010
A 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions.
- Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale.
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale.
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
(Pour les trois projets de loi ci-dessus, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée).
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
- Suite de l'ordre du jour du matin.
Semaine sénatoriale de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques
LUNDI 10 MAI 2010
Ordre du jour fixé par le Sénat :
A 14 heures 30 :
- Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision (demande du groupe Union centriste).
- Débat « l'Hôpital un an après l'examen de la loi au Sénat » (demande de la commission des affaires sociales).
MARDI 11 MAI 2010
Ordre du jour fixé par le Sénat :
A 14 heures 30 :
- Débat sur la fiscalité des énergies alternatives (demande du groupe UMP).
De 17 heures à 17 heures 45 :
- Questions cribles thématiques.
A 18 heures :
- Question orale avec débat n° 54 de Mme Michèle André à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des personnes prostituées (demande de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes).
Le soir :
- Question orale avec débat n° 38 de M. Charles Revet à M. le secrétaire d'État chargé des transports sur bilan d'application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (demande de la commission de l'économie).
MERCREDI 12 MAI 2010
Ordre du jour fixé par le Sénat :
A 14 heures 30 :
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap (demande des groupes socialiste et du RDSE).
- Question orale européenne avec débat n° 5 de M. Jean Bizet à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la transposition de la directive « services » (demande de la commission des affaires européennes).
Semaine d'initiative sénatoriale
MARDI 18 MAI 2010
A 9 heures 30 :
- Dix-huit questions orales :
A 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (Procédure accélérée).
MERCREDI 19 MAI 2010
A 14 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, pour le développement des sociétés publiques locales.
2°) Question orale avec débat sur la gendarmerie.
A 21 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Suite du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
JEUDI 20 MAI 2010
A 9 heures :
Ordre du jour réservé au groupe CRC-SPG :
1°) Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC-SPG.
2°) Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision, présentée par M. Jack Ralite et les membres du groupe CRC-SPG.
A 15 heures et le soir :
3°) Questions d'actualité au Gouvernement.
Ordre du jour fixé par le Sénat :
4°) Suite du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
MARDI 25 MAI 2010
A 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
De 17 heures à 17 heures 45 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
2°) Questions cribles thématiques.
A 18 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
MERCREDI 26 MAI 2010
A 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
JEUDI 27 MAI 2010
A 9 heures 30, à 14 heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits et projet de loi relatif au Défenseur des droits.
L'ordre du jour est ainsi réglé.