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Compte rendu analytique officiel du 9 avril 2010

SÉANCE

du vendredi 9 avril 2010

88e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Jean-Noël Guérini.

La séance est ouverte à 10 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mise au point au sujet d'un vote

M. Yves Pozzo di Borgo. - Dans les résultats du scrutin n°177 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, 24 sénateurs de mon groupe qui souhaitaient voter pour ont été portés comme s'étant abstenus.

M. le président. - Je vous en donne acte.