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Compte rendu analytique officiel du 26 avril 2010

SÉANCE

du lundi 26 avril 2010

89e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Guy Fischer,vice-président

Secrétaires : M. Jean-Pierre Godefroy, M. Marc Massion.

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté sous les réserves d'usage.

Rappel au Règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Je souhaite, monsieur le président, que vous transmettiez au président du Sénat notre demande solennelle de voir annulée la procédure accélérée sur le texte relatif au Grand Paris. La CMP, qui a été repoussée, n'examinera que la version du Sénat, qui diffère très sensiblement de celle de l'Assemblée nationale. Les députés ne pourront en débattre. Rien n'impose cette procédure, dans ce cas comme dans bien d'autres.

M. le président. - La procédure accélérée ne peut être levée, mais elle peut ne pas être utilisée. La suite du débat dira ce qu'il en sera.