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Compte rendu analytique officiel du 28 avril 2010

SÉANCE

du mercredi 28 avril 2010

91e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Guy Fischer,vice-président

Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, Mme Anne-Marie Payet.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mission commune d'information (Désignation)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des 26 membres de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires. Cette mission a été créée à l'initiative du groupe socialiste, en application de l'article 6 bis du Règlement, qui prévoit pour chaque groupe un « droit de tirage » pour la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par année parlementaire. Les listes des candidats ont été affichées. Elles seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.