Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 29 avril 2010

SÉANCE

du jeudi 29 avril 2010

92e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Roger Romani,vice-président

Secrétaires : M. Philippe Nachbar, M. Daniel Raoul.

La séance est ouverte à 9 h 5.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires, en remplacement de M. Charasse nommé membre du Conseil constitutionnel.

La commission des finances propose la candidature de M. Jean-Pierre Fourcade pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Établissement public de réalisation de défaisance ; de M. Yvon Collin pour siéger au sein du Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire ; de M. Yvon Collin pour siéger en qualité de suppléant au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.

M. le Premier ministre a également demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration de France Télévisions.

La commission de la culture propose la candidature de M. Jean-Pierre Leleux pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.

Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil supérieur des prestations agricoles.

J'invite la commission des finances et la commission des affaires sociales à présenter chacune une candidature.

Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9.