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Compte rendu analytique officiel du 5 mai 2010

SÉANCE

du mercredi 5 mai 2010

94e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

Secrétaires : Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Jean-Paul Virapoullé.

La séance est ouverte à 14 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers.

M. Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, a transmis au Sénat le rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel analysant la représentation de la diversité de la société française à la télévision, établi en application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Le premier a été transmis à la commission des finances, le second à la commission de la culture. Ils sont disponibles au bureau de la distribution.

La séance est suspendue à 14 h 35.