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Compte rendu analytique officiel du 11 mai 2010

SÉANCE

du mardi 11 mai 2010

97e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaire : Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Conseil constitutionnel (Question prioritaire de constitutionnalité)

M. le président. - M. le Président du Conseil constitutionnel m'a informé, le 10 mai 2010, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel trois décisions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité. Le texte de ces décisions est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.