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Compte rendu analytique officiel du 11 mai 2010

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ainsi que, en application de la loi de finances rectificative pour 2008, le rapport sur la réforme de l'indemnité temporaire de retraite.

Acte est donné du dépôt de ces rapport.

Le premier a été transmis à la commission des affaires sociales et à la commission de l'économie, le second à la commission des finances. Ils sont disponibles au bureau de la distribution.