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Compte rendu analytique officiel du 12 mai 2010

Décision du Conseil constitutionnel (Jeux d'argent en ligne)

M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date de ce jour, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Acte est donné de cette communication.