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Compte rendu analytique officiel du 12 mai 2010

Commission mixte paritaire (Nominations)

M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.

La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Hyest, Vial, Gélard, Zocchetto, Sutour, Peyronnet, Mathon-Poinat. Suppléants : Mme Des Esgaulx, MM. Détraigne, Frassa, Lefèvre, Mézard, Sueur, Yung.