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Compte rendu analytique officiel du 12 mai 2010

Démocratie sociale (Engagement de procédure accélérée)

M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2 de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi du 20 août 2008, déposé ce jour sur le Bureau de notre assemblée.