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Compte rendu analytique officiel du 12 mai 2010

Article 13 de la Constitution

M. le président. - J'informe le Sénat que M. le Premier ministre, par lettre en date du 11 mai 2010, a estimé souhaitable, sans attendre l'adoption des règles organiques qui permettront la mise en oeuvre de l'article 13 de la Constitution, de mettre la commission intéressée en mesure d'auditionner, si elle le souhaite, M. Dov Zerah, qui pourrait être prochainement nommé, en conseil des ministres, aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement.

Acte est donné de cette communication et ce courrier a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.