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Compte rendu analytique officiel du 12 mai 2010

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 4 de la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, le premier rapport relatif à l'accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attractions.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission de l'économie et est disponible au bureau de la distribution.