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Compte rendu analytique officiel du 12 mai 2010

Dépôt de conventions

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, les conventions conclues entre l'État et les organismes gestionnaires des fonds consacrés à la mise en oeuvre des actions arrêtées au titre du programme des investissements d'avenir.

Acte est donné du dépôt de ces conventions transmises à la commission des finances, ainsi qu'à la commission des affaires sociales et à la commission de l'économie. Elles sont disponibles au bureau de la distribution.