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Compte rendu analytique officiel du 19 mai 2010

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2010-2014, ainsi que le rapport sur l'état semestriel des sommes restant dues par l'État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2009.

Acte est donné du dépôt de ces documents. Le premier a été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication ; le second à la commission des affaires sociales. Ils seront disponibles au bureau de la distribution.