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Compte rendu analytique officiel du 25 mai 2010

Organismes extraparlementaires (Nominations)

Mme la présidente. - La commission de l'économie a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévue par l'article 9 du Règlement.

Cette candidature est ratifiée et je proclame M. Bruno Sido membre du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement.

La commission des finances et la commission des affaires sociales ont proposé des candidats pour siéger au sein du Conseil supérieur des prestations agricoles, en application de l'article 721-3 du code rural et de la pêche maritime. La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Jean-Jacques Jégou et M. Jean-Marc Juilhard membres du Conseil supérieur des prestations agricoles.