Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 26 mai 2010

Commission mixte paritaire (Nominations)

M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement nationale pour l'environnement.

La liste des candidats établie par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires MM. Emorine, Sido, Braye, Dubois, Paul Raoult, Repentin, Mme Didier ; suppléants MM. Nègre, de Legge, Dupont, Sittler, Daniel Raoul, Ries, Vall.