Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 26 mai 2010

Proposition de résolution européenne

M. le président. - En application de l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, a été transmise le 26 mai 2010 à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, la proposition de résolution européenne adoptée par la commission des affaires européennes, contenue dans le rapport (n°500, 2009-2010) de M. Jean Bizet sur la proposition de résolution européenne (n°452, 2009-2010) présentée par Mme Boumediene-Thiery, MM. Assouline, Badinter, Mmes Blondin, Bourzai, Blandin, Demontès, MM. Desessard, Fichet, Frimat, Guérini, Mmes Khiari, Lepage, Printz, MM. Sueur, Sutour, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, MM. Lagauche, Miquel, Muller, Navarro et Daudigny, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (E 5295).