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Compte rendu analytique officiel du 27 mai 2010

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - Par lettre en date de ce jour, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a avancé au mercredi 2 juin, après la suite éventuelle du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le début de la discussion des projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits, initialement prévu le jeudi 3 juin.

La discussion de ces deux projets de loi se poursuivra le jeudi 3 juin après-midi et soir et, éventuellement, le vendredi 4 juin.

En conséquence, l'ordre du jour des séances des mercredi 2, jeudi 3 et vendredi 4 juin s'établit comme suit :

MERCREDI 2 JUIN 2010

A 14 heures 30 et le soir :

- Suite éventuelle du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

- Projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits.

JEUDI 3 JUIN 2010

A 9 heures 30 :

- Projet de loi de finances rectificative pour 2010.

A 15 heures et le soir :

- Questions d'actualité au Gouvernement ;

- Suite éventuelle du projet de loi de finances rectificative pour 2010 ;

- Suite des projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits.

Éventuellement, VENDREDI 4 JUIN 2010

A 9 heures 30 et à 14 heures 30 :

- Suite des projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits.

Acte est donné de cette communication.

Prochaine séance demain, vendredi 28 mai 2010, à 9 h 30.

La séance est levée à 19 h 20.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du vendredi 28 mai 2010

Séance publique

A 9 HEURES 30, 14 HEURES 30 ET LE SOIR

- Suite du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n°200, 2009-2010).

Rapport de M. Gérard César et M. Charles Revet, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (n°436,2009-2010).

Texte de la commission (n°437, 2009-2010).