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Compte rendu analytique officiel du 2 juin 2010

Commissions mixtes paritaires (Nominations)

M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargé de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution.

La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires, MM. Hyest, Lecerf, Gélard, Michel, Mme Klès, M. Détraigne, Mme Borvo Cohen-Seat ; suppléants, MM. Mézard, Peyronnet, Portelli, Mme Troendle, MM. Vial, Yung et Zocchetto.

Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires, MM. Hyest, Vial, Mme Desmarescaux, MM. Mahéas, Sueur, Mmes Gourault, Mathon-Poinat ; suppléants, MM. Béteille, Détraigne, Mme Escoffier, MM. Garrec, de Legge, Peyronnet et Yung.