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Compte rendu analytique officiel du 9 juin 2010

Accords en CMP

M. le président. - J'informe le Sénat que les CMP chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, l'une du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social, et l'autre du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, sont parvenues à l'adoption de textes communs.