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Compte rendu analytique officiel du 15 juin 2010

Décisions du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 11 juin 2010, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

Acte est donné de cette communication.