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Compte rendu analytique officiel du 16 juin 2010

Débat sur les conséquences de la tempête Xynthia

M. le président. - L'ordre du jour appelle le débat sur les conséquences de la tempête Xynthia.

M. Bruno Retailleau, président de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia. - Dans la nuit du 27 au 28 février, Xynthia a tué 53 personnes. Ce bilan est inacceptable et je tiens à exprimer aux familles endeuillées notre immense sympathie.

Il faut tirer les leçons de cette catastrophe pour qu'elle ne se reproduise plus. A l'invitation du président Larcher, une mission commune d'information a été créée. Elle a procédé à une centaine d'auditions et s'est déplacée en Charente-Maritime, en Vendée et aux Pays-Bas.

Un rapport d'étape permet de tirer les premières conséquences de cette tempête.

La conclusion est sans appel : si Xynthia était inévitable, le drame ne l'était pas. Les responsabilités seront dites par la justice.

L'impréparation de notre pays au risque de submersion marine a conduit à de graves défaillances dans le système d'alerte. En l'absence de plans communaux de sauvegarde, la consigne donnée était de se calfeutrer chez soi, et les maisons se sont transformées en cercueils ; pourquoi ces maisons avaient-elles été construites ? Enfin, il y a eu faillite du système de protection.

Sur chacune de ces défaillances, les conséquences seront tirées. En revanche, les secours ont été admirablement gérés. Rendons hommage à tous ceux qui sont intervenus, parfois au péril de leur vie. De nombreux actes de bravoure ont montré la force de la notion de fraternité. Dès le lendemain, le 1er mars, un arrêté de catastrophe naturelle était publié.

Tout n'est cependant pas parfait.

Les mesures de soutien sont perfectibles, notamment celles de l'Union.

Faut-il, pour indemniser les agriculteurs, un contrôle aussi tatillon de l'administration bruxelloise que pour se préoccuper de la concurrence ?

Pourquoi un traitement différent entre agriculteurs et conchyliculteurs ? La commission est favorable à ce que les terrains qui présentent un risque grave soient inconstructibles, et donc soumis à une procédure d'acquisition amiable. Mais trop de précipitation et de confusion dans l'expression publique ont nuit à l'efficacité des décisions prises.

Les périmètres actuels, arrêtés sans fondement juridique, ne doivent pas être figés. Ils devront être resserrés, après expertises supplémentaires pendant l'enquête publique. Un examen au cas par cas devra être réalisé. Les communes qui ont subi une destruction de leur base fiscale devront être indemnisées.

L'avenir, maintenant : il faut doter la France d'une culture du risque. Les populations s'agrègent de plus en plus dans les estuaires et près du littoral. Le changement climatique va accroître la vulnérabilité du littoral.

Le niveau de la mer va augmenter en un siècle de 50 centimètres à un mètre. Les Néerlandais ont calculé qu'avec une augmentation de 50 centimètres, l'occurrence des événements destructeurs deviendra, de centennale, décennale.

En tuant l'idée du risque, dans notre société technicienne, on a affaibli la culture du risque. Nos codes de l'environnement et de l'urbanisme contiennent toutes les règles nécessaires mais la culture du risque doit être partagée par la population.

Il faut prendre en compte le risque de submersion marine qui ne peut se comparer à une crue de rivière. Un système d'alerte compréhensible doit être mis au point.

La prévention : la création du plan de prévention doit répondre à des règles spécifiques.

Pour la protection, nous attendons un nouveau plan Digues, qui portera sans doute un autre nom. D'ici là il faut préparer les marées d'équinoxe en réparant les digues. Nous ne sommes pas favorables à une gestion centralisée du plan Digues, même s'il faut une stratégie nationale. Il faut une approche globale et non fragmentée. Nous avons besoin d'une bonne cartographie, fiable, pour la prévision comme pour la prévention et la protection.

Enfin, nous devons associer la gestion du risque à l'aménagement de l'espace. On ne peut sanctuariser tous les sites submersibles mais pas non plus laisser la pression immobilière libre de toute entrave, au mépris de la sécurité des habitants et de la préservation des espaces naturels fragiles.

Délaissons à la fois la vision progressiste, prométhéenne d'une totale domestication de la nature, et aussi la vision régressive, malthusienne qui appellerait à s'effacer devant la nature. Le risque fait partie de notre société. Il serait dangereux de le nier et stupide de s'y résigner. Depuis Xanthia nous ne pouvons plus faire comme si de rien n'était. (Applaudissements)

M. Alain Anziani, rapporteur de la commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia. - La tempête Xynthia, c'est 53 morts, 500 000 victimes et 2 milliards et demi de dégâts.

Cette tempête a provoqué l'indignation. Comment a-t-on pu ne pas protéger la population ? Notre rapport ne peut se réduire à examiner les causes naturelles. Il faut aller au-delà. Notre responsabilité commence très tôt.

Le pire serait d'oublier. Il est facile, et commode, d'oublier. Sommes-nous en présence d'un risque centennal ? Il suffit d'un relèvement de 50 centimètres du niveau de la mer pour que le risque centennal devienne décennal. Xynthia pourrait devenir un événement ordinaire, et il ne faut pas que cela se traduise à chaque fois par une catastrophe.

Les Pays-Bas ont relevé le défi avant nous. Ils ont changé leur organisation administrative après la catastrophe de 1958, qui avait fait 1 800 morts. Depuis ils n'en ont plus connu un seul du fait des inondations.

Notre mission s'est interrogée sur les zones noires. Dans certains lieux, il est de notre devoir d'évacuer les populations. Mais la méthode à la hussarde n'est pas satisfaisante : 90 % des zones noires ont été délimitées en quinze jours ! Cette approche technocratique a provoqué la colère. Elle a été perçue comme une sanction. Il y a eu manque de pédagogie, voire d'humanité, cacophonie entre les ministres.

Des déclarations précipitées ont été faites, sans fondement juridique ; a contrario, des familles se sont retrouvées sur le toit de leur maison, dans mon département, et ne sont pas en zone noire.

Au 16 juin, 1 600 procédures d'indemnisation ont été engagées. France Domaines parle de 800 millions et nous pensons que ce devrait plutôt être la moitié, comme l'a évoqué M. Baroin. Or, le fonds Barnier ne dispose que de 75 millions. Il faudra bien financer la différence.

Les collectivités locales ont, elles aussi, subi des préjudices. Aurait-on pu éviter les dommages ? La prévision de la tempête par Météo France était parfaitement exacte mais l'impact sur la terre n'a pas été évalué, le manque de connaissances tient surtout au morcellement de l'intelligence.

Les préfectures ont dit qu'elles avaient donné toutes les informations disponibles aux maires. Ces derniers ont dit qu'ils ont reçu un bulletin météo ou l'annonce d'une surcote d'un mètre, sans localisation. En outre, trop d'alertes tuent l'alerte.

La prévention s'est révélée incomplète. En Vendée et en Charente-Maritime, seules 46 communes ont un plan de prévention, et très peu un plan de sauvegarde. Or 135 000 maisons sont construites entre le niveau de la mer et moins deux mètres.

Le maire est devenu le bouc émissaire. Or, les permis de construire sont accordés par les services de l'État. Il n'y a que 0,024 % des permis de construire qui sont déférés au tribunal administratif. Pourquoi ? Faute de moyens... La RGPP est en cause.

Ne commettez pas avec le plan Digues l'erreur qui a été commise avec les zones noires. Un bon plan Digues n'est pas une mesure technocratique mais une décision prise en concertation avec les élus locaux. Il ne faut pas non plus confondre plan Digues et plan de protection. Renforçons les cordons dunaires, construisons des digues où il les faut, renforçons celles qui existent.

La digue doit être un outil d'aménagement paysager. Si une digue ressemble à un mur de béton, vous tuez le village qui se trouve derrière. La digue doit être aussi un équipement de tourisme, intégré dans le paysage, avec une piste cyclable à son sommet par exemple.

Ne nous trompons pas d'enjeux : oui, les connaissances font défaut, l'argent aussi. Mais ce qui nous manque le plus, après le rapport Doligé et la catastrophe de Vaison-la-Romaine, c'et la volonté politique. (Applaudissements)

M. Éric Doligé. - Depuis vingt ans, je m'intéresse à ces sujets. A chaque fois que survient une catastrophe, j'ai le sentiment d'avoir parlé dans le vide. J'espère qu'enfin le rapport, conformément à son intitulé, va nous permettre de tirer les conséquences de cette catastrophe. Il ne faudrait pas l'oublier, à l'instar des médias qui se désintéressent de l'événement une fois l'émotion retombée.

Peut-être va-t-on enfin bouger et certains rapports oubliés réapparaître, j'ai confiance en vos collaborateurs, madame le ministre.

Dans toutes ces catastrophes, il y a un urbanisme sans contrôle.

Beaucoup de constructions se font dans la légalité, d'autres à la marge. Un préfet du Loiret a laissé un mauvais souvenir pour avoir refuser qu'on construise sur de très beaux terrains -inondables en cas de crue de la Loire. Dix ans après, les propriétaires en cause le maudissent encore.

En région parisienne, un tiers des permis de construire sont donnés en zone inondable. Gare aux effets de la prochaine crue centennale !

L'habitat est inadapté aux submersions marines, aux inondations. Construire de plain-pied dans ces zones, c'est totalement irresponsable.

Notre société manque de courage en matière d'urbanisme. Les maires doivent être conscients des dangers. Il faut les inciter à prévoir dans les documents d'urbanisme un certain nombre de contraintes.

En matière de financement, on a le sentiment qu'avec le fonds Barnier et la déclaration de catastrophe naturelle, on est absolument couvert. Il faut que ce sentiment d'échapper au risque cesse.

Ce qui s'est passé en février, c'est exactement ce qui est arrivé à la Nouvelle Orléans en 2005. Cinq ans après, la ville ne s'est pas relevée.

Il ne faut pas, enfin, que le plan Digues soit édicté technocratiquement sans concertation.

Beaucoup de choses devront encore être dites. J'aimerais que le Parlement se saisisse de ces questions, car nous serons responsables désormais des catastrophes à venir. (Applaudissements à droite et au centre)

Mme Marie-France Beaufils. - Tout d'abord, une pensée à l'égard des familles touchées par Xynthia. On peut féliciter les services de secours dont la mobilisation a permis de sauver des vies.

La culture du risque dans ces zones littorales était inexistante. Le risque de submersion marine était ignoré.

Pourquoi la loi Littoral n'a-t-elle pas permis d'agir avant l'élaboration des plans de prévention ? N'a-t-on pas cédé aux sirènes immobilières ? On peut être surpris de la rapidité avec laquelle le Gouvernement a défini les zones noires, en dehors de toute règle. Les habitants ont eu l'impression d'une improvisation totale, comme si l'État avait voulu faire oublier l'impéritie antérieure.

A-t-on bien utilisé tous les outils qui existaient ? A-t-on simulé d'éventuelles submersions sur la côte atlantique ? On me dit que c'est difficile. Mais c'est ce que nous avons fait à propos des risques de crues de la Loire, pas seulement dans le souci d'interdire mais d'aider les communes à faire face à un changement des règles d'urbanisme. Notre mission devra prévoir un avenir pour les territoires où l'on estimera le risque trop grand pour permettre à la population d'y demeurer. Ces zones vides ne le resteront pas. La bande de l'Aiguillon-sur-Mer s'est couverte de petites cabanes qui se sont peu à peu transformées en maisons.

Comment aider les collectivités ? Les pertes de ressources seront lourdes. Le Fonds Barnier et le Fisac suffiront-ils ? Si l'État élabore avec les collectivités des plans de prévention des risques d'inondation, les maires devront pouvoir intervenir sur les transformations des habitations. Si demain, nous exigeons qu'une pièce au moins soit surélevée, les maires ne pourront pas exercer de contrôle.

L'alerte doit aussi être réformée. Le message doit être simple et compréhensible. Aucun moyen humain n'a été mis à disposition des collectivités pour établir les plans communaux de sauvegarde. Combien de petites communes peuvent le faire seules ? Les collectivités ont besoin des services de l'État. Malheureusement, la RGPP est passés par là. Il est urgent de revenir sur la saignée des services de l'État qui pourraient protéger les populations. La directive de 2007 relative aux risques d'inondation a été intégrée a minima dans le Grenelle II. La tragédie que vient de connaître le Var témoigne qu'il faut agir vite pour protéger les populations.

Si j'en avais le temps, j'expliquerais pourquoi le plan Digues ne porte pas bien son nom. (Applaudissements à gauche)

M. Jean-Claude Merceron. - A l'heure où le département du Var est en deuil, nos pensées vont aux victimes, aux familles et à nos collègues. Le dimanche 28 février, la France s'est réveillée sous le choc, après le passage de Xynthia. La Faute et l'Aiguillon se sont retrouvées sous un à deux mètres d'eau. Plus largement, des milliers de personnes ont été privées d'électricité. Les dégâts matériels ont été immenses et l'activité économique a été frappée. Dès le 25 mars, le Sénat a décidé de créer une mission commune sur cette tempête.

J'ai reçu de nombreux témoignages émouvants de Vendée, après notre voyage sur place. La mission a formulé des propositions concrètes pour éviter que se renouvelle une telle catastrophe.

Le plan de soutien annoncé le 7 mars par le Président de la République laisse de côté certains sinistrés, notamment des agriculteurs, les horticulteurs et les éleveurs.

Quel est le bilan des indemnisations, madame la ministre ? Les responsabilités doivent être établies, sans désigner de coupables. Tel est l'esprit qui anime la mission.

A cause de la frénésie immobilière, les constructions littorales se sont multipliées, ce qui a dopé l'économie locale, mais des risques inconsidérés ont été pris. Nous n'avons pas la culture du risque. Nous pratiquons la politique du parapluie, pour fuir nos responsabilités. Or, la culture du risque, c'est une méthode : par une approche sereine on devient tous solidairement responsables.

Les risques pour les populations littorales étaient absentes du Grenelle de la mer. J'ai mis en garde les autorités, en ajoutant qu'une connaissance hétérogène des cordons littoraux ne suffisait pas. Je proposais que la France devienne exemplaire pour la protection contre ces phénomènes, en procédant d'abord à un recensement méthodique des côtes, en métropole comme outre-mer puis en lançant un programme national contractualisé entre l'État et les collectivités territoriales.

Si le plan Digues relève financièrement de l'État, la gestion des ouvrages et l'entretien des cordons dunaires doivent demeurer de la responsabilité locale.

Le grand recensement auquel j'appelais l'an dernier doit être réalisé dans un délai d'un an. Il faut sortir les études des placards. Aucun de nos littoraux ne doit être négligé, d'autant que des événements de ce genre risquent de se reproduire à brève échéance. Les travaux doivent démarrer rapidement, avant les prochaines marées d'équinoxe ; mais nous attendons toujours les engagements de l'État pour lancer les ordres de service.

Je ne saurais conclure sans féliciter les sauveteurs et remercier nos concitoyens qui ont manifesté leur solidarité. Sur les questions de la coordination des systèmes de prévision et d'alerte et des zones noires, je me rallierai à la position de la mission d'information. (Applaudissements)

Mme Anne-Marie Escoffier. - Les épreuves nouvelles de la nuit dernière dans le Var donnent tout son poids à notre débat de ce soir. J'ai une pensée émue pour les victimes et les familles endeuillées. Je n'appartiens pas à un des départements dévastés fin février 2010 mais, comme tous les élus de la République, je m'interroge sur ce que nous aurions pu faire pour éviter un tel drame puis le réparer -même si je sais bien qu'on ne peut ni tout prévoir ni tout guérir tout de suite.

Je relève que l'alerte rouge a bien été déclenchée et les populations prévenues. Je note l'extraordinaire mobilisation de tous les acteurs et je ne néglige pas les élans de solidarité. Mais j'ai le droit, le devoir de m'interroger sur certains dysfonctionnements et carences.

Comment expliquer ces constructions autorisées en zone inondable ? Confiance infondées dans un système de digues pourtant fragile ? Pression des promoteurs ? Insouciance des propriétaires ? Tout cela sans doute. Il y a pourtant des normes précises, qui relèvent de la compétence de l'État et des collectivités locales. Il ne semble pas qu'elles aient toujours été imposées.

La déclaration de catastrophe naturelle a été quasi immédiate. Comment expliquer qu'aujourd'hui encore les sinistrés en soient à devoir reconstituer leur patrimoine pour percevoir une indemnisation décente ? L'État s'est engagé à se préoccuper des dommages économiques ; le plan d'allégement des charges est-il en oeuvre ?

Comment ne pas évoquer cette mauvaise pièce de théâtre, cette « erreur de communication » sur les zones noires ? Chacun y est allé de sa tirade ! Quelle maladresse face à des personnes fragilisées que de balayer en un instant une vie entière !

Puisse-t-on trouver une voix de rationalité et d'équilibre.

Le plan Digues est annoncé comme salvateur. Mais à qui appartiennent ces digues ? Qui a la charge de leur entretien ? La loi de 1807 est bien imprécise... Des solutions alternatives à ce plan -dont on ne sait encore ce qu'il sera- ont-elles été examinées ? Ce plan doit générer des dépenses importantes. Quels crédits seront-ils alloués ?

Je comprends qu'à une situation de grand chaos répondent des réactions un peu chaotiques. Mais il serait incompréhensible que ne soit pas élaborée une vraie doctrine nationale de sécurité civile, en associant les populations. Nous savons, pour tout cela, pouvoir compter sur vous, madame la ministre. (Applaudissements)

M. Ronan Kerdraon. - Je m'incline à mon tour devant toutes les victimes.

Cette catastrophe Xynthia soulève plusieurs questions d'importance, et la mission a été constituée pour y répondre. Je veux souligner la sérénité qui a présidé à ses travaux, qui témoigne du rôle utile du contrôle parlementaire, notamment du Sénat, sur l'exécutif.

L'alerte... Nous savions que les tempêtes ont des conséquences sur le niveau de la mer, que de fortes marées étaient attendues, que les digues étaient mal entretenues, que des maisons étaient construites en zone inondable. Mais la difficulté était d'appréhender ensemble tous ces facteurs.

Tout le monde a été alerté ? Oui, mais notre système d'alerte date de 1930 et il n'est pas très efficace. Un message envoyé par fax à une mairie un samedi soir, dans un jargon inaccessible aux profanes, a peu de chance d'être suivi d'effets. Je salue la mobilisation des élus et des personnels de la sécurité publique.

La mission d'information ne devait pas s'intéresser aux zones noires mais nous avons été choqués de voir sur place comment celles-ci avaient été délimitées, dans la précipitation et sous le coup de l'émotion publique. Prendre en compte la gravité de la situation, oui, mais mettre systématiquement en place des zones noires, non. Telles zones inondées sous 1,8 mètre d'eau à Châtelaillon n'ont pas été classées noires parce qu'économiquement intenables, tandis que d'autres l'ont été alors qu'il n'y avait eu que 20 centimètres d'eau dans deux ou trois maisons, comme ce fut le cas aux Boucholeurs.

Très peu de personnes ont rencontré les experts. C'est la venue de notre mission qui a amené le Gouvernement à revoir son tracé à la hache. Il fallait une analyse au cas par cas, éviter de provoquer un tel désarroi chez des habitants déjà victimes. Les choses auraient dû se faire en concertation avec les élus locaux qui, eux, connaissent bien leur territoire.

La gestion des digues est problématique. Certaines ne sont censées appartenir à personne, qui alors doit les entretenir ? A la suite de la loi sur l'eau de 2006, un décret de 2007 impose des études de dangerosité. Mais quand les digues n'ont pas de propriétaires ? Les travaux sont souvent très coûteux : qui doit payer ? Les Néerlandais consacrent chaque année 1 milliard à l'entretien de leurs digues. Et chez nous, il y a six ou sept ans, Mme Bachelot, alors ministre de l'environnement, s'était opposée à la création de polders.

Un programme de réfection des digues doit se faire dans la concertation. L'habituelle frénésie législative n'a pas encore frappé la loi de 1807... Il faut donc fédérer autour des zones à risques toutes les institutions concernées. Les collectivités locales doivent toujours être associées aux travaux.

Les règles de constructibilité sont insuffisantes. Là où les risques sont faibles, des autorisations pourraient être délivrées assorties de prescriptions particulières ; le contrôle de légalité doit être systématique.

L'indemnisation des agriculteurs se heurte à l'esprit tatillon de Bruxelles. Lors de l'examen de la LMA, le président Retailleau a alerté M. Le Maire, en vain.

Puissent les propositions de la mission être transcrites dans notre législation. (Applaudissements)

M. Daniel Laurent. - Je m'associe aux propos tenus par mes collègues de la mission sur la confusion, la précipitation et le manque de transparence qui ont prévalu dans le tracé des zonages.

Élus, associations de propriétaires et professionnels attendent des réponses après la destruction ou la forte détérioration des digues. De la baie de l'Aiguillon à l'estuaire de la Gironde, le littoral vendéen et charentais est souvent en dessous du niveau de la mer. En dehors des agglomérations, les digues sont souvent en terre, entretenues par les propriétaires des terres agricoles. Ces digues de protection agricole sont progressivement devenues des digues de protection des lieux bâtis. Il faut les prendre en compte ; mais la crise économique interdit aux exploitants d'assumer plus de 10 % des frais d'entretien de ces ouvrages.

Les interventions de l'État et de l'Union européenne ont diminué voire disparu. L'enchevêtrement des responsabilités associé au manque d'entretien a eu les effets que l'on sait sur la résistance des digues.

Nous avons obtenu une dérogation exceptionnelle pour réaliser des travaux hydrauliques en zone Natura 2000. Très bien. Les travaux de première urgence ont été réalisés et financés par l'État pour 6,5 millions. Les travaux de seconde phase, estimés à 12 millions en Charente-Maritime, doivent être impérativement engagés avant les grandes marées de septembre. Le conseil général s'est porté maître d'ouvrage de ces travaux alors qu'il n'est pas propriétaire des ouvrages ; il a sollicité une participation européenne. Reste l'incertitude sur les digues agricoles.

Le plan Digues pour la Charente-Maritime est évalué à 155 millions. Prenons le temps de bien y réfléchir. L'Union européenne a donné son accord pour cofinancer. Mais sans une avance de l'État de 50 %, nous ne pourrons réaliser les travaux. Nous sommes prêts à engager les chantiers demain, mais nous attendons d'avoir la certitude que l'État sera à nos côtés. (Applaudissements)

Mme Nicole Bonnefoy. - Malgré la forte mobilisation des secours, 53 personnes ont péri et 79 ont été blessées lors de la tempête Xynthia. Nous devons faire en sorte qu'un tel drame ne puisse se reproduire. Or il vient d'y en avoir un dans le Var -j'ai une pensée pour les nouvelles victimes.

La mission a constaté avec stupéfaction que 150 habitations sinistrées de l'Aiguillon avaient été construites sans permis de construire, qui plus est sur le domaine public maritime ; et quand le permis de construire a été délivré, le risque d'inondation n'a pas été pris en compte. En France, 235 000 maisons ont été construites dans des zones exposées au risque de submersion marine...

Les communes les plus touchées n'étaient pas dotées de PPR qui, lorsqu'ils existent, ne sont d'ailleurs pas toujours efficaces. On sous-estime les risques, en France ! Il faut faire un inventaire de l'exposition des communes littorales, évaluer les risques. Une sensibilisation s'impose. On ne peut disjoindre gestion du risque et aménagement du territoire.

M. Bruno Retailleau, président de la mission. - Très juste !

Mme Nicole Bonnefoy. - Les sinistrés ont perçu douloureusement l'intervention de l'État à propos des « zones noires », d'autant que les préfectures ont refusé de communiquer aux victimes les bases sur lesquelles elles avaient été délimitées. L'incompréhension s'est accrue quand sont apparues des contradictions dans le zonage. Le Gouvernement a laissé planer le doute pendant plusieurs semaines sur ses intentions et l'éventualité d'expropriations massives. Le rôle des pouvoirs publics dans de tels cas est d'écouter, pas d'ajouter au désarroi.

Nous ne connaissons pas encore le coût de Xynthia pour L'État et les collectivités locales. Il sera colossal. France Domaines a invité les évaluateurs à prendre en compte la valeur des biens avant la catastrophe.

Mais il faut absolument aider les collectivités, qui ont été en première ligne. La reconstruction coûtera très cher. L'État doit donc s'engager rapidement et clairement à leurs côtés, notamment pour les biens non assurables.

Le ministre de l'intérieur parle d'un taux de 40 %, c'est trop peu. L'État doit mettre en place les moyens nécessaires, d'autant que les communes vont enregistrer d'importantes pertes de recettes fiscales, de l'ordre du 1,8 million. Il faut mettre à l'étude un mode de compensation.

La mission a constaté de nombreux dysfonctionnements. Il est temps que la France se dote d'une politique globale de gestion des risques naturels. (Applaudissements)

M. Michel Doublet. - Nous avons une pensée pour les victimes de Vendée, de Charente-Maritime et, aujourd'hui, du Var.

Il est vital pour notre économie locale que nous puissions accueillir les vacanciers cet été.

M. Bruno Retailleau, président de la mission. - Il est bon de le dire !

M. Michel Doublet. - Ce sont les élus et les associations qui doivent faire l'interface avec l'État : les zones noires ont ému la population par leur incohérence, leur injustice et le manque de transparence qui a présidé à leur délimitation. La circulaire du 18 mars 2010 a défini les critères présidant à celle-ci. Le zonage comprend en outre des zones jaunes et orange. Certaines zones ont été classées noires alors qu'il n'y a pas eu submersion ; d'autres, l'inverse. Les experts ont parfois travaillé sur des plans incomplets, sans prendre l'attache des élus. Un nouveau zonage est préparé, pas plus réaliste que le précédent. On n'a toujours aucune visibilité sur une éventuelle programmation.

Les élus des zones insulaires ont demandé des études au cas par cas. Les îliens sont confrontés à des risques spécifiques, qu'ils n'ignorent pas.

Ayons une approche raisonnable du principe de précaution ! Quelle réponse concrète apporter aux sinistrés sur la cartographie définitive ? Quand les particuliers et les agriculteurs seront-ils indemnisés ? Les engagements financiers seront-ils à la hauteur ?(Applaudissements)

M. Dominique de Legge. - Mes premiers mots vont au président et au rapporteur de la mission, qui ont su faire preuve de lucidité et de sérénité tout en évitant l'écueil de la surenchère émotionnelle et de la désignation de boucs émissaires. Je me retrouve tout à fait dans leur rapport.

L'alerte... Quel maire n'a jamais reçu de message d'alerte sur son téléphone portable ? La question est de savoir quel usage concret les élus peuvent en faire et s'ils peuvent être assurés d'être accompagnés. Les services de sécurité de l'État ont bien assuré leur mission mais il n'en reste pas moins que trop d'alertes tuent l'alerte. Les maires finissent par ne pas répercuter auprès des habitants les messages trop nombreux que ces derniers n'écouteraient pas. Ce n'est pas la transmission brute d'informations qui importe mais une explication utilisable de ce qu'il faut faire.

J'en viens aux digues. Le Gouvernement doit faire des propositions. Il faudra faire face aux prochaines grandes marées. Le plan Digues ne vaudra qu'au regard des objectifs qu'on assignera aux ouvrages. Peut-on envisager une protection totale du littoral ? Les digues ont-elles vocation à protéger les habitations ? La biodiversité ? L'activité humaine ? Doivent-elles optimiser l'usage des sols ? Il faudra également songer aux flux d'évacuation des eaux. Le plan Digues devra aussi prendre en compte l'élévation du niveau de la mer. Si tous ces facteurs ne sont pas pris en compte, le plan Digues sera voué à l'échec. En outre, il devra être politique, dans le sens noble du terme. (Applaudissements)

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. - Nîmes, Vaison-la-Romaine, Xynthia et hier, le Var... Ces catastrophes nous renvoient à nos insuffisances. Je veux rendre hommage aux victimes de Xynthia, mais aussi à celles du Var, dix-neuf ce soir et probablement plus demain.

La mission a évité l'écueil de stigmatiser certains. Il s'agit d'une responsabilité collective et personne ne peut se dégager.

Le risque de submersion n'a pas été pris en compte, c'est vrai. Nous ne pouvons pas nous référer à notre seule mémoire, car dans le Var, un tel cumul de pluies n'avait pas été constaté depuis 1827. En 2007, 47 grandes catastrophes ont eu lieu dans le monde, et leur nombre va croissant.

Comme dans tous les autres pays, nous avons sous-estimé le risque de submersion et de ruissellement. Nous sous-estimons également les conséquences de l'élévation du niveau de la mer. Mieux vaut surestimer le risque que l'inverse. A défaut, le nombre de morts risque d'augmenter. Le niveau du risque acceptable est un choix politique.

La surcote et le vent ont été prévus par Météo France mais la submersion n'a pas été anticipée. La qualité de l'intervention des secours a été unanimement reconnue. M. Retailleau m'a interrogée sur les aides aux agriculteurs : 30 millions leur ont été consacrés, mais l'Europe tarde à répondre. L'aide aux conchyliculteurs a été rapidement débloquée, mais les dossiers nous arrivent lentement.

L'engagement du fonds de solidarité européenne est difficile à obtenir, compte tenu de ses conditions d'engagement.

Cette tempête a démontré que certaines zones étaient en extrême danger. Le Président de la République a dit clairement qu'il ne fallait pas laisser leurs habitants exposés à un risque mortel. Les maisons doivent être soit rachetées, soit expropriées.

La détermination du niveau du danger a été définie par circulaire. Le niveau de l'eau doit dépasser un mètre et la possibilité des évacuations appréciée. Des zones noires ont ainsi été définies, ainsi que des zones jaunes ; toutes ces zones sont caractérisées par un danger extrême. Oui, nous avons été vite. Certains ont parlé de précipitation : c'était volontaire. Des personnes avaient des maisons inondées ou détruites et ne savaient pas quoi faire ; il fallait leur permettre de revendre leurs biens.

M. Anziani m'a demandé s'il était possible d'obtenir un rachat en dehors des zones définies. C'est possible, si les dégâts dépassent 50 % de la valeur des biens.

Le 15 avril, nous n'avons pas été assez clairs sur les procédures. Dans un premier temps, ces zones ouvrent un droit de rachat à l'amiable. Dans un deuxième temps, des expertises auront lieu parcelle par parcelle et l'expropriation ne se fera que sous le contrôle du juge.

Les personnes doivent pouvoir reconstruire leur vie. Cela ne sera possible que si leur habitation est rachetée à la valeur antérieure à la tempête. Les évaluations de France Domaines sont plutôt satisfaisantes : nous avons déjà 156 réponses positives aux propositions de rachat. Nous irons très vite, car nous avons les moyens de payer.

J'en viens à l'aide aux communes. La réparation en urgence des digues permettra de se préparer aux marées d'équinoxe. Le ministère prendra en charge divers travaux : 7,4 millions ont déjà été versés aux préfets.

Les travaux sur les digues relevant des collectivités locales pourraient obtenir un cofinancement de l'État. Des arbitrages sont en cours.

M. Bruno Retailleau, président de la mission. - Ce sera fait rapidement ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. - Demain, a priori. (On s'en félicite)

Le système d'alerte doit être amélioré et mieux coordonné. D'ici l'été 2011, Météo France mettre en oeuvre une alerte submersion. Des exercices d'évacuation seront organisés. Le ministère de l'intérieur travaille sur l'alerte des populations exposées à des risques majeurs.

Après l'alerte, la politique de prévention des risques. Nous avons vu, avec Xynthia, que trop peu de communes disposaient de plans de prévention des risques. Depuis, nous avons demandé d'accélérer les procédures. Des mesures d'urbanisme conservatoire devront être prises. Dans de nombreux cas, les risques sont sous-évalués.

Le contrôle de légalité des permis de construire sera renforcé. Les contrôles des ouvrages également : M. Hortefeux y tient. En 2008, il n'y avait que 20 contrôleurs pour les digues ; ils sont aujourd'hui 60 et l'objectif est de porter leur nombre à 120 en 2013.

Le risque de submersion sera également pris en compte par le fonds Barnier.

Nous avons une connaissance parcellaire des digues et la tempête Xynthia a montré qu'elles étaient submersibles. En 2011, nous disposerons d'un état des lieux complet. Notre objectif est d'avoir une gouvernance efficace et des moyens financiers pérennes.

Nous souhaitons une concertation aussi large que possible pour élaborer ce plan qui s'intégrera dans une politique plus générale de prévention des inondations. Dans le Grenelle II, nous avons transposé la directive sur les inondations. Nous avons même été plus loin en nous dotant d'une stratégie nationale.

Le plan digue doit s'intégrer dans le cadre d'une politique du trait de côte. En fonction des zones, il faudra prévoir des retraits stratégiques, des polders, des constructions de digues...

La stratégie nationale en fonction des changements climatiques est en cours d'élaboration ; M. Jean Jouzel doit proposer une méthode d'élaboration de scénarios climatiques.

Un comité de pilotage du plan Digues sera créé. Il s'agira de protéger les populations et de ne plus construire des digues pour mettre des habitations derrière.

Nous sommes face à une nouvelle culture du risque, qui appelle des choix politiques. Jusqu'à maintenant, nous n'avons jamais arbitré sur les niveaux de risques acceptables. Nous avons là une bonne occasion de le faire. Il ne s'agit pas de savoir qui est coupable, mais comment éviter de tels événements. (Applaudissements)

Prochaine séance aujourd'hui, jeudi 17 juin 2010, à 9 h 30.

La séance est levée à minuit.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du jeudi 17 juin 2010

Séance publique

À 9 HEURES 30,

1. Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales.

À 15 HEURES

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

3. Débat sur les nanotechnologies.

A la suite des questions d'actualité au Gouvernement, allocution de M. le Président du Sénat

à l'occasion du 70e anniversaire de l'appel du 18 juin 1940.