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Compte rendu analytique officiel du 21 juin 2010

SÉANCE

du lundi 21 juin 2010

117e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente

Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Bernard Saugey.

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Avis préalable à une nomination

Mme la présidente. - J'informe le Sénat que M. le Premier ministre, par lettre en date du 17 juin 2010, a estimé souhaitable, sans attendre l'adoption des règles organiques qui permettront la mise en oeuvre de l'article 13 de la Constitution, de mettre la commission intéressée en mesure d'auditionner, si elle le souhaite, M. François Drouin, qui pourrait être prochainement reconduit à la présidence du conseil d'administration d'Oséo en conseil des ministres.

Ce courrier a été transmis à la commission des finances.