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Compte rendu analytique officiel du 21 juin 2010

Dépôts de rapports

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu, en application de l'article L. 135 du code des postes et des communications électroniques, le rapport d'activité pour 2009 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Il a également reçu de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers, le septième rapport annuel de cet organisme pour l'exercice 2009, établi en application de l'article L. 621-19 du code monétaire et financier.

Le premier de ces documents a été transmis à la commission de la culture ainsi qu'à la commission de l'économie, le second à la commission des finances.