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Compte rendu analytique officiel du 21 juin 2010

Fin de mission temporaire

Mme la présidente. - Par lettre en date de ce jour, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 23 juin 2010, de la mission temporaire sur la politique transfrontalière confiée à Mme Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin, auprès de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, et de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral.

Acte est donné de cette communication.

Prochaine séance demain, mardi 22 juin 2010, à 14 h 30.

La séance est levée à 19 h 5.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mardi 22 juin 2010

À 14 HEURES 30

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Rapport de M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour le Sénat (n° 529, 2009-2010).

DE 17 HEURES À 17 HEURES 45

2. Questions cribles thématiques : « La crise financière européenne ».

À 18 HEURES ET LE SOIR

3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution.

Rapport de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat (n° 537, 2009-2010).

4. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 118, 2009-2010).

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 564, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 565, 2009-2010).

Avis de Mme Muguette Dini, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 553, 2009-2010).

Rapport d'information de Mme Françoise Laborde, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (n° 553, 2009-2010).