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Compte rendu analytique officiel du 22 juin 2010

SÉANCE

du mardi 22 juin 2010

118e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires : Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Convocation du Parlement en session extraordinaire

M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 22 juin 2010 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2010. Je vais vous faire distribuer en séance ce décret.

La Conférence des Présidents, qui se réunira aujourd'hui à 19 heures, permettra d'envisager le programme de la session extraordinaire. Lecture des conclusions sera donnée en séance et l'ordre du jour vous sera communiqué à la reprise de ce soir.