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Compte rendu analytique officiel du 22 juin 2010

Conférence des Présidents

M. le président donne lecture des conclusions de la Conférence des Présidents. Il précise que le jeudi 24 juin, le Sénat atteint le plafond constitutionnel de 120 jours tels qu'il est fixé par le deuxième alinéa de l'article 28 de la Constitution.

En application du troisième alinéa de cet article, M. le Premier ministre, après consultation de M. le président du Sénat, a décidé la tenue de trois jours supplémentaires de séance, les lundi 28, mardi 29 et mercredi 30 juin 2010.

Les conclusions de la Conférence des Présidents sont adoptées.