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Compte rendu analytique officiel du 22 juin 2010

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. Dominique Latournerie, président la Commission nationale des accidents médicaux, a transmis au Sénat le rapport pour 2008-2009 de la Commission nationale des accidents médicaux.

Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales et est disponible au bureau de la distribution.