Mise au point au sujet d'un vote
Mme Anne-Marie Payet. - Je vous prie, madame la présidente, de bien vouloir noter que lors du scrutin sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, Mme Nathalie Goulet souhaitait voter contre, M. Jean-Léonce Dupont souhaitait voter pour et MM. Denis Badré et Marcel Deneux, Mme Jacqueline Gourault et MM. Jean-Jacques Jégou et Jean-Marie Vanlerenberghe souhaitaient s'abstenir.
La séance est suspendue à 19 h 55.
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
La séance reprend à 22 heures.