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Compte rendu analytique officiel du 22 juin 2010

Proposition de résolution

M. le président. - J'informe le Sénat, en application de l'article 50 ter de notre Règlement, que M. Gérard Longuet, président du groupe UMP, a demandé, le vendredi 18 juin 2010, l'inscription de la proposition de résolution n°568 relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale, qu'il a déposée avec les membres du groupe UMP.

J'informe par ailleurs le Sénat que M. Gérard Longuet a rectifié cet après-midi sa proposition de résolution pour compléter la liste des signataires et ajouter un alinéa.

Cette double rectification a été portée à la connaissance de M. le Premier ministre avant la réunion de la Conférence des Présidents.