SÉANCE
du lundi 28 juin 2010
121e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de M. Guy Fischer,vice-président
Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, M. Marc Massion.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Questions prioritaires de constitutionnalité
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 25 juin 2010, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi de deux questions prioritaires de constitutionnalité. Le texte de ces décisions est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.