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Compte rendu analytique officiel du 28 juin 2010

SÉANCE

du lundi 28 juin 2010

121e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Guy Fischer,vice-président

Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, M. Marc Massion.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Questions prioritaires de constitutionnalité

M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 25 juin 2010, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi de deux questions prioritaires de constitutionnalité. Le texte de ces décisions est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.