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Compte rendu analytique officiel du 28 juin 2010

Organismes extraparlementaires (Appel à candidature)

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir désigner le sénateur appelé à siéger au sein de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice.

Conformément à l'article 9 du Règlement, j'invite la commission des lois constitutionnelles à présenter une candidature. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.

Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir désigner un sénateur appelé à siéger au sein de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, en remplacement de Mme Bernadette Dupont, démissionnaire.

La commission des affaires sociales a proposé la candidature de Mme Christiane Demontès.

Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.