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Compte rendu analytique officiel du 28 juin 2010

Contrat d'objectifs et de moyens (Radio France)

M. le président. - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et Radio France pour la période 2010-2014, établi en application de l'article 53 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Ce document a été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Il sera disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de ce dépôt.