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Compte rendu analytique officiel du 2 juillet 2010

SÉANCE

du vendredi 2 juillet 2010

2e séance de la session extraordinaire 2009-2010

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Philippe Nachbar.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales pour 2008 établi en application de l'article L.O.1114-4 du code général des collectivités territoriales.

Il sera transmis à la commission des lois et à la commission des finances. Il sera disponible au bureau de la distribution.