Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 2 juillet 2010

Programme des investissements d'avenir (Dépôt de conventions)

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, neuf conventions conclues entre l'État et les organismes gestionnaires des fonds consacrés à la mise en oeuvre des actions arrêtées au titre du programme des investissements d'avenir.

Elles ont été respectivement transmises à la commission des finances, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, ainsi qu'à la commission de l'économie.