Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 2 juillet 2010

Questions prioritaires de constitutionnalité (Décisions de renvoi et décisions)

M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 30 juin, le 1er et le 2 juillet 2010, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel trois décisions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité. Le texte de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.

M. le président du Conseil constitutionnel a en outre communiqué au Sénat, par courriers en date du 2 juillet 2010, trois décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité.

Acte est donnée de ces communications.

Prochaine séance, lundi 5 juillet 2010, à 14 heures 30.

La séance est levée à 19 heures 55.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du lundi 5 juillet 2010

Séance publique

A 14 HEURES 30 ET LE SOIR

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (n° 527, 2009-2010).

Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois (n° 559, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 560, 2009-2010).

Avis de M. Jacques Legendre, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 573, 2009-2010).

Avis de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (n° 574, 2009-2010).

Rapport d'information de Mme Michèle André, fait au nom de la délégation aux droits des femmes (n° 552, 2009-2010).