Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 5 juillet 2010

SÉANCE

du lundi 5 juillet 2010

3e séance de la session extraordinaire 2009-2010

présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente

Secrétaires : Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Marc Massion.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Audition préalable à une nomination

Mme la présidente. - M. le Premier ministre, par lettre en date du 2 juillet 2010, a estimé souhaitable, sans attendre l'adoption des règles organiques qui permettront la mise en oeuvre de l'article 13 de la constitution, de mettre la commission intéressée en mesure d'auditionner M. Pierre Cardo, qui pourrait être prochainement nommé aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.

Ce courrier a été transmis à la commission de l'économie.