Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 5 juillet 2010

Dépôt d'un rapport

Mme la présidente. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport sur les conditions de mise en oeuvre des procédures de rescrit, de promotion du dispositif et de publication des avis de rescrit pour l'année 2009.

Transmis à la commission des finances, ce rapport sera disponible au bureau de la distribution.