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Compte rendu analytique officiel du 6 juillet 2010

SÉANCE

du mardi 6 juillet 2010

4e séance de la session extraordinaire 2009-2010

présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président

Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jean-Paul Virapoullé.

La séance est ouverte à 9 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Action extérieure de l'État (Candidatures à une éventuelle CMP)

M. le président. - La commission des affaires étrangères a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État.

Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu lorsque le Gouvernement formulera effectivement sa demande.