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Compte rendu analytique officiel du 6 juillet 2010

CMP (Candidatures)

M. le président. - M. le président a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

La commission de l'économie a désigné les candidats qu'elle présente à cette commission mixte paritaire. Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission paritaire aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.