Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 6 juillet 2010

CMP - Nominations

M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. La liste des candidats établie par la commission de l'économie a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires, MM. Emorine, César, Revet, Soulage, Mme Herviaux, MM. Botrel, Le Cam ; suppléants, M. Pointereau, Mme Panis, MM. Pierre, Bailly, Muller, Fauconnier, Mme Escoffier.

Prochaine séance aujourd'hui, mercredi 7 juillet 2010, à 14 heures 30.

La séance est levée à 1 heure 20.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mercredi 7 juillet 2010

Séance publique

A 14 HEURES 30 ET LE SOIR

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (n°527, 2009-2010).

Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois (n°559, 2009-2010).

Texte de la commission (n°560, 2009-2010).

Avis de M. Jacques Legendre, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°573, 2009-2010).

Avis de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (n°574, 2009-2010).

Rapport d'information de Mme Michèle André, fait au nom de la délégation aux droits des femmes (n°552, 2009-2010).