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Compte rendu analytique officiel du 8 juillet 2010

SÉANCE

du jeudi 8 juillet 2010

6e séance de la session extraordinaire 2009-2010

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Noël Guérini.

La séance est ouverte à 11 heures 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mises au point sur des votes

M. Jean-Jacques Jégou. - Cette nuit, lors du vote sur le projet de loi sur les collectivités territoriales, j'ai été porté comme ne prenant pas part au vote alors que je voulais m'abstenir.

M. Jacques Gautier. - Lors du même vote, M. Louis Pinton a été porté comme votant pour alors qu'il voulait s'abstenir.