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Compte rendu analytique officiel du 8 juillet 2010

Commissions mixtes paritaires (Résultats)

M. le président. - J'informe le Sénat que sont parvenues à l'adoption de textes communs la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche ainsi que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État.