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Compte rendu analytique officiel du 8 juillet 2010

Organisme extraparlementaire (Candidature)

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de désigner le sénateur appelé à siéger au sien de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice. La commission des lois propose la candidature de M. Jean-Pierre Michel pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.

Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.