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Compte rendu analytique officiel du 8 juillet 2010

Organisme extraparlementaire (Nomination)

M. le président. - La commission des lois a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'ayant reçu aucune opposition dans le délai d'une heure, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Pierre Michel membre de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice.