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Compte rendu analytique officiel du 12 juillet 2010

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

M. le président. - Pourquoi avoir signé à Waterloo plutôt qu'à Cockburn Town, leur capitale, la convention qui concerne les îles Turques et Caïques ? (Sourires)

L'ordre du jour appelle la discussion en procédure simplifiée du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Iles Turques et Caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ; du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Bermudes relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ; du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Iles Caïmans relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ; du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ; du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ; du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ; du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ; du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Ile de Man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ; du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Iles Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ; du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Jersey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions.

Ces projets de loi sont successivement adoptés.

Prochaine séance demain, mardi 12 juillet, à 14 h 30.

La séance est levée à 20 h 10.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mardi 13 juillet 2010

A 14 HEURES 30

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

Rapport de MM. Gérard César et Charles Revet, rapporteurs pour le Sénat (n°654, 2009-2010).