SÉANCE
du mardi 7 septembre 2010
1ère séance de la deuxième session extraordinaire 2009-2010
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : M. Alain Dufaut, Mme Anne-Marie Payet.
La séance est ouverte à 16 heures.
Ouverture de la session extraordinaire
M. le président. - Le 27 juillet 2010, j'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du même jour, portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du mardi 7 septembre 2010.
Acte est donné de cette communication
Je constate donc qu'en application des articles 29 et 30 de la Constitution, la seconde session extraordinaire 200-2010, soit la 75ème session extraordinaire convoquée depuis 1958, est ouverte.
Dès la communication du décret de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire, j'ai souhaité le porter à la connaissance de chacun d'entre vous.
Selon mon souhait, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a bien voulu nous adresser une première lettre d'ordre du jour de cette session, qui vous a été transmise le 28 juillet, dès le lendemain de la communication du décret.
Comme vous le savez, la première semaine de cette session est consacrée à l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, c'est-à-dire cet après-midi et ce soir, demain mercredi 8 septembre à 14 heures 30 et le soir, les jeudi et éventuellement vendredi 10 septembre le matin, l'après-midi et le soir, voire le samedi 11 septembre.
La Conférence des Présidents se réunira demain soir pour programmer la suite de nos travaux.
Le procès-verbal de la séance du mardi 13 juillet 2010 est adopté.